Ciméo, agence pour l'eau

agence pour l'eau en montagne

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Dossiers réglementaires

Tout projet d’aménagement comprend une phase administrative ; la constitution de dossiers règlementaires, est nécessaire pour rassembler toutes les informations techniques économiques, environnementales, sanitaires, voire sociales qui seront traitées par les services de l’Etat, instructeurs des dossiers.

cimeo rassemble les éléments par ses propres moyens (pratique du terrain, analyses bibliographiques, entretiens) ou assure la compilation de ces informations auprès des différents partenaires associés à chaque projet et rédige les dossiers règlementaires : mise en conformité des captages d’eau potable (de la phase « dossier préalable à a venue de l’hydrogéologue agréé » à la phase « publication aux hypothèques des servitudes d’utilités publiques »), dossier Loi sur l’eau pour un projet d’aménagement en milieu aquatique ou à proximité, notice d’incidence, procédure Unité Touristique Nouvelle (UTN), étude d’impact, dossier de défrichement… Selon l’ampleur du projet, l’importance du prélèvement d’une source, la complexité des dossiers peut varier. Certains doivent faire l’objet d’une déclaration, d’autres d’une demande d’autorisation, font référence à diverses règlementations (Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code de l’urbanisme) ; les procédures comprennent une notice d’incidence ou une étude d’impact, une enquête d’utilité publique de droit commun ou environnementale…

cimeo éclaircit, explicite les procédures et rassure la maîtrise d’ouvrage.

Exemples

Procédure de mise en conformité des captages d’eau potable pour les communes de Villar d'Arène, Laragne-Montéglin, Eourres, Claret, Verdaches, Soleilhas, Barras, Villars Colmars : dossiers préalables à la venue de l’hydrogéologue agréé, dossiers DUP, inscriptions des SUP aux hypothèques.

Accompagnement de la Communauté de communes du Teillon pour la procédure UTN dans le cadre de la reconversion du stade de neige de Vauplane : rédaction du dossier, reprise de la question de l’eau potable et de la gestion de l’assainissement, interface avec la DDT

Dossier de défrichement pour la création d’un lotissement sur la commune du Dévoluy

« plan d’eau d’Embrun » ©MichelBaudry